octroi de mer

octroi de mer
[France]
Fisc. octroi de mer [taxe perçue sur les produits importés dans les départements et territoires d'outremer]

English-French dictionary of law, politics, economics & finance. . 2010.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Octroi de mer — L octroi de mer est une taxe française, applicable à la plupart des produits importés, en vigueur dans les régions d outre mer. Elle est perçue par l administration des douanes. L octroi de mer est une ressource financière essentielle des… …   Wikipédia en Français

  • Octroi de mer en France — Octroi de mer L octroi de mer est une taxe française applicable à la plupart des produits importés. Elle est en vigueur dans les régions d outre mer et est perçue par l administration des douanes. L octroi de mer est une ressource financière… …   Wikipédia en Français

  • octroi — [ ɔktrwa ] n. m. • octroy XIVe; otrei, otroiXIIe; de octroyer 1 ♦ Action d octroyer, de concéder. ⇒ attribution, concession. « L octroi des loisirs aux classes ouvrières » (Giraudoux). Spécialt, dr. constit. Mode d établissement d une… …   Encyclopédie Universelle

  • Octroi — Borne de limite de l octroi dans les environs de Falaise Pavillon d octr …   Wikipédia en Français

  • octroi — (o ktroi) s. m. 1°   Concession. Lettres d octroi. •   Quelle loi En [du terrier] a pour toujours fait l octroi à Jean fils ou neveu de Pierre ?..., LA FONT. Fabl. VII, 16. •   Elle [une compagnie] obtint en 1602 son premier octroi pour 55 000… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • MER (DROIT DE LA) — Constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d’être un des éléments les plus… …   Encyclopédie Universelle

  • Barrière d'octroi — Octroi Pavillon d octroi à Tours sur la place Choiseul …   Wikipédia en Français

  • OUTRE-MER (DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D’) — Des caractères comparables unissent toutes les collectivités françaises d’outre mer: départements (D.O.M.), territoires (T.O.M.) et collectivités spéciales. Cependant, les facteurs qui gouvernent situation et avenir des D.O.M. (Guadeloupe, Guyane …   Encyclopédie Universelle

  • La Seyne-sur-Mer —  Pour l’article homonyme, voir Seyne.  43° 06′ 00″ N 5° 53′ 00″ E …   Wikipédia en Français

  • La Seyne-Sur-Mer —  Pour l’article homonyme, voir Seyne.  La Seyne sur Mer Le port de La Seyne sur Mer, côté cours Toussaint Merle. Au fond, l imme …   Wikipédia en Français

  • La Seyne sur Mer —  Pour l’article homonyme, voir Seyne.  La Seyne sur Mer Le port de La Seyne sur Mer, côté cours Toussaint Merle. Au fond, l imme …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”